J.O. 74 du 27 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05923
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 18 mars 2004 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite (rectificatif)
NOR : INTA0400058Z
Rectificatif au Journal officiel du 20 mars 2004, page 5417, 1re colonne, 2e ligne, au lieu de : « M. Alain Fourté », lire : « M. Alain Frouté ».